Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Force obligatoire des présentes

En utilisant le Site AmuZons.com  vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales d’utilisation lesquelles forment un contrat conclu entre AmuZons.com et vous-même (ci-après désigné le «Contrat Cadre »).Vous êtes dans ce cadre qualifié d’ Utilisateur. 
 
Si vous refusez d’être lié(e) par ce Contrat Cadre, vous ne pouvez pas utiliser le Site AmuZons.com et devez impérativement le quitter.

2. Ce que nous vous proposons à travers le Site AmuZons.com

Le Site AmuZons.com a été mis en place afin de faciliter la mise en relation entre les organisateurs d’événements, activitées et soirées privées et les personnes souhaitant y participer pour s’AmuZer et y faire de nouvelles rencontres.

3. Devenez AmuZeurs sur AmuZons.com

Vous souhaitez organiser des événements, activitées et soirées privées, Assurez-vous que vous pouvez tenir votre engagement vis-à-vis de vos AmuZés avant de créer un AmuZement. Votre AmuZement doit être fidèle à sa description. Si l’annulation est inévitable, efforcez-vous de prévenir vos Amuzés suffisamment à l’avance et de procéder au remboursement de la soirée pour chaque AmuZés,si nécessaire. En cas de non remboursement de la part de l’AmuZeur, AmuZons.com ne pourra pas être ténu pour responsable 

Répondez sous 48 heures à toutes les demandes d’information ou de réservations

4. Devenez AmuZés sur le Site AmuZons.com

Respect et ouverture d’esprit et AmuZements.

Notre communauté repose sur la confiance et donc sur les commentaires authentiques de nos membres. Laissez une note et un commentaire à votre AmuZeurs dans les jours qui suivent l’AmuZement 

5. Limitation du service proposé par AmuZons.com 

Notre rôle est de mettre en relation des AmuZeurs d’une part et des AmuZés d’autre part par la voie d’un référencement effectué sur le Site AmuZons.com (ci-après désigné le « Service de Mise en Relation »). 
 
Le Site AmuZons.com sert ainsi de plateforme de référencement et d’échanges. Il permet de référencer les AmuZements « AmuZons.com » des AmuZeurs répondant à un certain nombre de critères objectifs, des informations clés ainsi que les contributions des AmuZés correspondants à une avance sur les frais engagés par les AmuZeurs pour leurs AmuZements. Les AmuZeurs restent toutefois entièrement libres de définir les conditions particulières de leurs AmuZement sur AmuZons.com en décrivant au plus près leurs conditions.
Les AmuZés restent entièrement libres d’accepter ou non les AmuZements AmuZons.com qui leur sont proposées par les AmuZeurs.
De même, les AmuZeurs sont entièrement libres d’accepter ou non les AmuZés désirant participer à leurs AmuZements
Notre Service de Mise en Relation s’adresse exclusivement à des personnes physiques âgées de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter.

6. Recours aux services proposés par notre partenaire, la société Stripe

AmuZons.com est un distributeur de la société Stripe Inc. une société américaine au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé 3180 18th Street, Suite 100, San Francisco, CA 94110. Ces services sont proposés sur le Site AmuZons.com comme moyen de paiement d’un AmuZement AmuZons.com. Aucun autre moyen de paiement n’est proposé sur le Site. 

Avant de devenir AmuZeur ou AmuZé, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation établies par Stripe et disponibles sur www.stripe.com/fr/terms
Si vous devenez AmuZeur ou AmuZé, vous acceptez d’être lié par conditions générales d’utilisation établies par Stripe.
La création d’un compte AmuZeur ou d’un compte AmuZé emporte création d’un « Compte » au sens des conditions générales d’utilisation Stripe. L’acceptation d’un AmuZement AmuZons.com par un AmuZé constitue une « Transaction » au sens des conditions générales d’utilisation établies par Stripe

7. Vos publications sur le Site AmuZons.com

Si vous êtes AmuZeur, AmuZons.com vous offre également la possibilité de publier sur le Site AmuZons.com un ensemble de contenus permettant aux AmuZés de vous connaître et de connaître le détail des AmuZements AmuZons.com.

Si vous êtes AmuZé, AmuZons.com vous offre également la possibilité de donner votre avis, une note et d’ajouter du contenu sur le Site AmuZons.com concernant l’amuZeur
 
VOUS RESTEZ SEUL RESPONSABLE DU CONTENU UTILISATEUR ET GARANTISSEZ AmuZons.com.
CONTRE TOUTE ACTION QUI POURRAIT ETRE ENGAGÉE A SON ÉGARD DU FAIT DU CONTENU UTILISATEUR.
En publiant ce Contenu Utilisateur sur le Site AmuZons.com :
  • vous acceptez expressément que celui-ci soit mis à la disposition du public ;
  • vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas le Site AmuZons.com  d’accéder à ce Contenu Utilisateur et de l’utiliser, mais aussi de l’associer à vous ;
  • vous reconnaissez que ce Contenu Utilisateur ne vous confère aucun droit, de quelque nature que cela soit et notamment aucun droit de propriété, y compris de propriété intellectuelle, sur le Site AmuZons.com et/ou son contenu (autre que le Contenu Utilisateur pris de façon isolé) ;
  • vous accordez à AmuZons.com une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur le Site AmuZons.com ou en relation avec le Site AmuZons.com
Cette licence permet à AmuZons.com notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’éditer votre Contenu Utilisateur sur le Site Internet, de le reproduire, en tout ou partie, de le représenter, de le traduire, de l’assembler avec d’autres Contenus Utilisateurs ou éléments du Site AmuZons.com  d’en extraire certains mots afin de les utiliser dans des outils de recherche, de l’utiliser à des fins promotionnelles ou commerciales.
Cette licence se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle par l’intermédiaire de votre compte.
A noter :
(i) le Contenu Utilisateur n’est ni édité, ni modéré par AmuZons.com
(ii) le Contenu Utilisateur supprimé peut persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps, y compris dans les moteurs de recherches opérés par des tiers ;
(iii) le Contenu Utilisateur supprimé peut être copié et conservé par AmuZons.com à des fins d’archivage et afin notamment de lui permettre le cas échéant de défendre ses droits, ce que vous reconnaissez expressément et lui autorisez de façon irrévocable
(iv) des outils de recommandation dont le mécanisme résulte d’un traitement automatique de données non personnelles et non d’un traitement humain du personnel de AmuZons.com ont pu prendre en compte, de façon anonyme et irrévocable, votre avis, ce que vous acceptez ; vous acceptez ainsi que votre avis soit conservé de façon anonyme à des fins statistiques.
AmuZons.com se réserve le droit de commercialiser le résultat de ces traitements automatiques.
  • vous autorisez AmuZons.com à utiliser le Contenu Utilisateur sans contrepartie financière, et notamment à exploiter le Contenu Utilisateur tant à des fins de communication externe et interne, qu’à titre institutionnel, évènementiel, promotionnel ou publicitaire
  • vous reconnaissez que AmuZons.com n’a aucune obligation de conserver votre Contenu Utilisateur et/ou de publier votre Contenu Utilisateur et que nous pouvons à tout moment et sans information préalable supprimer votre Contenu Utilisateur du Site AmuZons.com.

8. Conditions financières

Une contribution aux frais est demandée aux AmuZés pour chaque AmuZement AmuZons.com sous la forme d’une somme forfaitaire payable préalablement à l’AmuZement AmuZons.com
Chaque AmuZeur s’engage à utiliser le Site AmuZons.com à titre occasionnel et à ne pas l’utiliser dans un but lucratif.
Les AmuZeurs sont invités à conserver tout justificatif des frais occasionnés pour chaque AmuZement, AmuZons.com
AmuZons.com perçoit une rémunération sous la forme d’une commission en contrepartie de son Service de Mise en Relation.
Cette commission, payée par l’amuZé, s’élève à 15% de la participation aux frais demandée par l’amuZeur au titre d’un AmuZement AmuZons.com, toutes taxes comprises. La somme totale qui est demandée à l’AmuZé inclut cette commission de 15%.

9. Modalités et moyens de paiement

Le paiement de la contribution demandée par l’AmuZeur et de notre commission, toutes taxes comprises, dues pour un AmuZement AmuZons.com s’effectuent par l’amuZé avant la date prévue de l’AmuZement AmuZons.com concernée, dès son acceptation par ce dernier, en monnaie électronique par le biais du module de paiement collaboratif Stripe Marketplace.
 
Ce paiement constitue une « Opération de paiement » au sens des conditions générales d’utilisation établies par Stripe.
Sauf difficulté technique exceptionnelle, l’AmuZeur reçoit la contribution de l’AmuZement AmuZons.com sur son compte Stripe, après paiement de la commission AmuZons.com. 
Toutefois, dans le cas où un AmuZeur n’aurait pas rempli ses obligations essentielles envers son AmuZé, cet AmuZé a la possibilité jusqu’au lendemain, minuit, d’une Rencontre AmuZons.com de bloquer le paiement de cette contribution en utilisant le formulaire de réclamation disponible sur la page récapitulative de la réservation ou en envoyant un email à contact@amuzons.com. Il sera alors demandé de fournir autant d’éléments que possible expliquant ces manquements. Cette contribution ainsi que notre commission seront alors reversées à l’AmuZé dans les plus brefs délais. L’AmuZé engage sa responsabilité vis-à-vis de l’AmuZeur et de AmuZons.com dans le cas où il ferait indûment opposition au paiement.

10. Contrats susceptibles de vous lier à nous en cas d’utilisation du Site 

Selon la façon dont vous utilisez le Site AmuZons.com vous êtes susceptible d’être lié par différents contrats vous liant à nous et dont vous trouverez la liste ci-dessous. 
Si vous n’êtes qu’un simple Utilisateur du Site AmuZons.com, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre. 
Si vous agissez en tant qu’AmuZeur sur le Site AmuZons.com, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre et vous devez vous comporter en « bon père de famille » – Si vous agissez en tant qu’AmuZé sur le Site AmuZons.com  vous êtes soumis au présent Contrat Cadre et vous devez vous comporter en « bon père de famille »

11. Contrats susceptibles de vous lier à des tiers en cas d’utilisation du Site AmuZons.com

Dans le cas où vous deviendriez AmuZé et/ou AmuZeur, vous serez soumis aux conditions générales d’utilisation de notre partenaire Stripe, disponibles sur www.stripe.com/fr/terms.
 
Ainsi, en cas de litige survenant entre Stripe et vous-même du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de AmuZons.com ne pourra pas être engagée.
Dans le cas où un AmuZé accepterait l’AmuZemeent AmuZons.com d’un AmuZeur, un contrat sera formé entre cet AmuZé et cet AmuZeur, à l’exclusion d’AmuZons.com.
Ainsi, en cas de litige survenant entre cet AmuZé et cet AmuZeur du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité d’AmuZons.com ne pourra pas être engagée. 

12. Réglementation applicable

Nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation, qu’elle soit fiscale, administrative, ou de quelqu’autre nature, qui pourrait s’appliquer à vous dans le cas où vous seriez AmuZeur ou AmuZé.
 
Vous vous engagez à ne proposer, offrir, servir des boissons alcoolisées au cours d’une Rencontre AmuZons.com qu’en conformité avec la réglementation applicable. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les débits de boissons alcoolisées font l’objet d’une réglementation spéciale dont la contravention est susceptible de sanctions pénales.
Vous vous engagez à prendre connaissance du Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après désignés le « CPI») qui confère en France un droit patrimonial aux auteurs d’œuvres musicales, c’est à dire une rémunération systématique découlant de l’exploitation de leurs œuvres. . Concernant les œuvres musicales, la SACEM est compétente. Le CPI a toutefois instauré des exceptions au droit d’auteur, dans le cadre desquelles la redevance du droit d’auteur n’est pas due par les utilisateurs des œuvres. Le texte prévoit donc trois critères à cette exception : la représentation dans le cadre du cercle de famille (famille et amis), la gratuité de la représentation (une contribution aux frais rentre dans ce cadre de la gratuité), et le caractère privé de la représentation (la sélection des AmuZés et le fait que tout le monde ne puisse pas accéder aux AmuZement confère ce caractère privé). Vous vous engagez également à respecter le règlement de la copropriété dans laquelle se déroule l’amuZement AmuZons.com.

13. Modification du Contrat Cadre

Le présent Contrat Cadre est un contrat d’adhésion qui ne peut être modifié que de façon unilatérale et à la seule initiative de AmuZons.com.
 
AmuZons.com se réserve le droit de modifier le présent Contrat Cadre à tout moment. Toute modification de celui-ci entrera en vigueur dès sa publication sur le Site AmuZons.com.
En continuant d’utiliser le Site AmuZons.com, vous acceptez d’être lié(e) par le Contrat Cadre ainsi modifié.
Si vous refusez les modifications intervenues, vous ne pouvez plus utiliser le Site AmuZons.com et devez impérativement le quitter.
Nous vous encourageons à imprimer une copie de chaque version du Contrat Cadre qui vous serait applicable pour vos archives. Pour votre parfaite information, la date d’entrée en vigueur de chaque Contrat Cadre modifié est indiquée en son en-tête.

14. Admissibilité

L’utilisation du Site AmuZons.com est considérée comme non avenue si elle est réalisée en violation des présentes.  
EN UTILISANT LE SITE AmuZons.com,  VOUS DECLAREZ ET VOUS NOUS GARANTISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE AmuZons.com N’ENFREINT AUCUNE LOI OU REGLEMENT EN VIGUEUR.

15. Création de votre compte utilisateur

Avant de devenir AmuZé ou AmuZeur, vous devez créer un compte utilisateur personnel et unique  en renseignant a minima les informations obligatoires suivantes :
  • votre pseudo
  • votre nom,
  • votre prénom,
  • votre adresse email,
  • votre mot de passe,
Dans le cas où vous choisissez de télécharger une photographie de profil, vous vous engagez à ce que celle-ci vous représente à l’exclusion de toute autre personne et/ou œuvre. En téléchargeant une telle photographie, vous garantissez AmuZons.com que celle-ci n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers et vous autorisez expressément AmuZons.com à utiliser votre image et lui consentez une licence d’utilisation dans les conditions visées à l’article 7 ci-dessus.
Vous vous engagez à ce que ces informations soient complètes, exactes et sincères et à mettre à jour de façon permanente ces dernières.
Vous serez identifié sur le Site AmuZons.com vis-à-vis des autres utilisateurs et des tiers par votre prénom et votre nom de famille.
Votre Compte Utilisateur ne sera validé que si vous déclarez et nous garantissez expressément être une personne physique âgée de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter, et si votre adresse de courriel est validée par notre processus de vérification automatisé.

16. Votre Compte Utilisateur vous est strictement personnel

Votre Compte Utilisateur ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale.
Votre Compte Utilisateur vous est strictement personnel et comporte des informations confidentielles qui vous sont personnelles. Vous vous engagez à ne pas communiquer votre Login ou votre Mot de Passe de quelle que façon que ce soit et à qui que ce soit.

17. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE DE AmuZons.com

17.1. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE AmuZons.com DU FAIT DU CONTENU UTILISATEUR 

DANS LE CADRE DE L’AJOUT DE CONTENUS UTILISATEURS, AmuZons.com NE JOUE AUCUN ROLE ACTIF DE NATURE A LUI CONFIER UNE CONNAISSANCE OU UN CONTROLE DES DONNEES STOCKEES.
AmuZons.com AGIT DANS CE CADRE COMME UN HEBERGEUR DE CONTENUS AU SENS DE LA REGLEMENTATION.
AmuZons.com NE PEUT ETRE TENUE RESPONSABLE POUR LE CONTENU UTILISATEUR QU’ELLE A STOCKE A LA DEMANDE D’UN UTILISATEUR A MOINS QUE, AYANT PRIS CONNAISSANCE DU CARACTERE ILLICITE DE CE CONTENU UTILISATEUR DANS LES FORMES ET CONDITIONS DU DROIT FRANÇAIS, AmuZons.com N’AIT PAS PROMPTEMENT RETIRE OU RENDU INACCESSIBLE LEDIT CONTENU UTILISATEUR. 

17.2. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DE AmuZons.com AU TITRE DE L’ACCES AU SITE AmuZons.com

AmuZons.com N’EST TENUE D’AUCUNE OBLIGATION DE RESULTAT NI D’AUCUNE OBLIGATION DE MOYEN EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT DU SITE AmuZons.com.
AmuZons.com NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DE TOUT DEFAUT, RETARD D’OPERATION OU DE TRANSMISSION, VOL OU DESTRUCTION OU ACCES NON AUTORISE, OU ENCORE DE TOUTE ALTERATION DE LA COMMUNICATION AVEC TOUT UTILISATEUR.

AmuZons.com SE RESERVE LE DROIT DE SUSPENDRE TEMPORAIREMENT L’ACCES A SES SERVICES POUR DES RAISONS TECHNIQUES OU DE MAINTENANCE SANS QUE CES OPERATIONS N’OUVRENT DROIT A UNE QUELCONQUE INDEMNITE.

17.3. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE AmuZons.com AU TITRE DU SERVICE DE MISE EN RELATION

LA RESPONSABILITE DE AmuZons.com VIS-A-VIS DE L’AMBIANCEUR OU VIS-A-VIS DE L’AMBIANCE AU TITRE DU SERVICE DE MISE EN RELATION QU’ELLE PROPOSE EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMISSION QU’ELLE A PERÇUE DE CELUI-CI POUR LE SERVICE DE MISE EN RELATION EN CAUSE.

AINSI, DANS LE CAS OU VOUS SUBIRIEZ UN PREJUDICE, DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT, DU FAIT D’UNE FAUTE COMMISE PAR AmuZons.com  DANS LE CADRE DE L’EXECUTION D’UN SERVICE DE MISE EN RELATION, L’INDEMNISATION QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR DE AmuZons.com SERA LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMISSION QUE VOUS LUI AVEZ VERSEE POUR LE SERVICE DE MISE EN RELATION EN CAUSE

17.4. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DE AmuZons.com AU TITRE DES AMUZEMENTS AmuZons.com EUX-MEMES

LA RESPONSABILITE DE AmuZons.com VIS-A-VIS DE L’AMBIANCEUR OU VIS-A-VIS DE L’AMBIANCE NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE AU TITRE DU BON DEROULEMENT ET/OU DE LA BONNE FIN DES AMBIANCAGES AmuZons.com

AmuZons.com NE SE PORTE EN AUCUN CAS GARANTE DE LA PERTINENCE ET/OU DE LA VERICITE ET/OU DE L’EXHAUSTIVITE DES INFORMATIONS ECHANGES DANS LE CADRE D’UN AMBIANCAGE AmuZons.com OU SUR LE SITE AmuZons.com.

17.5. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DE AmuZons.com AU TITRE DES FAUTES COMMISES PAR UN UTILISATEUR

LA RESPONSABILITE DE AmuZons.com NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE AU TITRE D’UNE FAUTE COMMISE PAR UN UTILISATEUR, Y COMPRIS SI CETTE FAUTE A LIEU DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE AmuZons.com OU D’UN SERVICE PROPOSE PAR AmuZons.com.

17.6. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DE AmuZons.com AU TITRE DES SERVICES ANNEXES PROPOSES

A L’EXCEPTION DE LA RESPONSABILITE LIEE AU SERVICE DE MISE EN RELATION ET ENCADREE CI-DESSUS A L’ARTICLE 17.3, LA RESPONSABILITE DE AmuZons.com NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE AU TITRE DES AUTRES SERVICES QU’ELLE PROPOSE A TITRE GRATUIT OU ONEREUX SUR LE SITE AmuZons.com.

17.7. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DE AmuZons.com AU TITRE DES SITES INTERNET DE TIERS

LE SITE AmuZons.com EST SUSCEPTIBLE DE COMPORTER DES LIENS HYPERTEXTES VERS D’AUTRES SITES INTERNET DETENUS ET/OU EXPLOITES PAR D’AUTRES PERSONNES QUE AmuZons.com (CI-APRES DESIGNES LES « SITES INTERNET DE TIERS »).

LA RESPONSABILITE DE AmuZons.com NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE DU FAIT DES PRODUITS ET/OU DES SERVICES PROPOSES ET/OU DU CONTENU DE CES SITES INTERNET DE TIERS. NOTAMMENT, SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE, AmuZons.com NE SAURA PAS RESPONSABLE DE L’EXACTITUDE, DE LA PERTINENCE OU DE L’EXHAUSTIVITE DES CONTENUS DE CES SITES INTERNET DE TIERS NI NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT OU PARTIE DE CEUX-CI.
LA RESPONSABILITE DE AmuZons.com NE POURRA ETRE ENGAGEE EN CAS DE DEFAILLANCE DU SERVICE DE PAIEMENT PROPOSE PAR SON PARTENAIRE.

17.8. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DE AmuZons.com AU TITRE DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE A UN AMUZEMENT AmuZons.com

L’UTILISATEUR S’ENGAGE A FAIRE SA PROPRE AFFAIRE DE LA REGLEMENTATION, NOTAMMENT, SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE, FISCALE, ADMINISTRATIVE ET CIVILE, QUI POURRAIT LUI ETRE APPLICABLE EN TANT QU’AMBIANCEUR, QU’AMBIANCE OU DE SIMPLE UTILISATEUR.
LA RESPONSABILITE DE AmuZons.com NE POURRA ÊTRE ENGAGEE DU FAIT DE LA CONTREVENTION PAR UN UTILISATEUR A LA REGLEMENTATION APPLICABLE.

17.9. EXCLUSION GENERALE DE RESPONSABILITE DE AmuZons.com

PLUS GENERALEMENT ET SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE VISEE AU PRESENT ARTICLE 17, EN AUCUN CAS AmuZons.com NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE AmuZons.com OU DES SERVICES QUI Y SONT PROPOSES, DE TOUT CONTENU DU SITE AmuZons.com OU AUTRES ÉLÉMENTS, ACCESSIBLES OU TÉLÉCHARGÉS DEPUIS LE SITE, MÊME SI AmuZons.com A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES.

18. Propriété de AmuZons.com sur le contenu du Site AmuZons.com

Les éléments du Site AmuZons.com et notamment son contenu éditorial, ses graphismes, ses logos, ses marques, ses dessins, ses textes, ses icônes, ses scripts, ses applications, ses logiciels et ses fonctionnalités, à l’exception des Contenus Utilisateurs, sont la propriété exclusive de AmuZons.com. La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale, d’un des éléments du Contenu du Site appartenant à AmuZons.com st strictement interdite sans l’accord écrit préalable de AmuZons.com
 
Le Contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de AmuZons.com.
Vous êtes autorisé à utiliser le Site AmuZons.com et le Contenu du Site dans les conditions prévues aux présentes. Toute utilisation du Site AmuZons.com ou du Contenu du Site autre que celle prévue par les présentes, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits de tiers est strictement interdite.

19. Autres obligations auxquelles vous êtes soumis lors de votre utilisation du AmuZons.com

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site AmuZons.com  le Contenu du Site, les Contenus Utilisateurs, le Service de Mise en Relation et les autres services proposés sur le Site AmuZons.com :
  • d’une manière illégale ou d’une manière préjudiciable à AmuZons.com  à d’autres Utilisateurs ou à des tiers, ou dans des conditions susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site AmuZons.com; ou
  • pour diffuser, publier, ou stocker sur le Site AmuZons.com un contenu illicite, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, un contenu raciste, antisémite, discriminatoire, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ou autrement répréhensible ;
  • pour diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de télécommunications ;
  • pour offrir des produits ou services aux Utilisateurs du Site AmuZons.com autres que des AmuZements AmuZons.com ; ou
  • pour extraire ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à des Utilisateurs, des AmuZeurs et/ou des AmuZés à d’autres fins que celle d’offrir ou de bénéficier d’un AmuZement AmuZons.com  et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à des fins commerciales, à des fins d’envoi de communications non sollicitées ou à des fins de collecte systématisée d’informations ;
vous vous engagez notamment à ne pas utiliser des scripts automatiques afin de collecter des informations à partir du Site AmuZons.com ou d’interagir avec le Service de Mise en Relation ou le Site AmuZons.com.

20. Informez AmuZons.com dès que vous constatez un Contenu Illicite

Si vous constatez la présence sur le Site AmuZons.com d’un Contenu Illicite, vous pouvez adresser une notification écrite par courriel à l’adresse contact@amuzons.com comportant les informations suivantes : (a) identification du contenu concerné, (b) informations nous permettant de situer le contenu en question sur le Site AmuZons.com (c) informations nous permettant de vous contacter, (nom, prénom(s), adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique et, le cas échéant, nom de l’entité au nom de laquelle vous intervenez, son adresse postale, son numéro d’immatriculation), (d) attestation, le cas échéant, que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’image ou de la personne concernée ou autorisé à agir au nom dudit titulaire.
 
AmuZons.com met en outre également à votre disposition sur le Site AmuZons.com un lien permettant de signaler l’existence d’un Contenu Illicite.

21. Exclusion – Suppression de l’accès au Site AmuZons.com

Sans préjudice de son droit de vous appeler en garantie et/ou de vous demander réparation de ses préjudices, AmuZons.com e réserve le droit de supprimer unilatéralement et sans notification préalable votre accès au Site AmuZons.com si vous vous rendez coupable d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou si vous avez publié sur le Site AmuZons.com un Contenu Illicite.

22. Cookies et informations personnelles

Vous reconnaissez et acceptez que AmuZons.com puisse stocker des informations personnelles et d’autres informations vous concernant sur votre ordinateur sous forme de « cookies ». L’utilisation des cookies concerne uniquement le fonctionnement du Site AmuZons.com.  Vous reconnaissez et acceptez que si vous interdisez ou limitez le dépôt de cookies sur votre ordinateur, cette interdiction ou restriction peut avoir un effet défavorable sur votre utilisation du Site AmuZons.com.  Vous reconnaissez et acceptez que AmuZons.com peut également stocker des informations personnelles vous concernant sur ses ordinateurs en France ou hors de ses frontières. En utilisant le Site AmuZons.com  vous reconnaissez et acceptez que AmuZons.com puisse, à sa seule discrétion :
– conserver ou révéler ces informations si la loi l’exige ou s’il y a des raisons sérieuses de penser que la conservation ou la révélation de ces informations est nécessaire pour se conformer à une procédure légale ;
– faire respecter les termes du Contrat Cadre ;
– répondre aux plaintes concernant tout Contenu Utilisateur ou tout AmuZement AmuZons.com qui porterait atteinte aux droits d’un tiers ;
– protéger les droits, la propriété et la sécurité de AmuZons.com, des Utilisateurs ou du public.

23. Informations légales

AmuZons.com possède l’ensemble des droits de propriété sur le Site AmuZons.com ainsi que sur le Contenu du Site.

24. Contacts

Pour toute question relative au Site AmuZons.com ou au fonctionnement du Service de Mise en Relation, vous pouvez joindre AmuZons.com aux coordonnées suivantes : contact@amuzons.com

25. Droit applicable

LE PRESENT CONTRAT CADRE, LE SERVICE DE MISE EN RELATION, LES AUTRES SERVICES PROPOSES PAR AmuZons.com SUR LE SITE AmuZons.com ET L’UTILISATION DU SITE AmuZons.com SONT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.

26. JURIDICTION COMPETENTE – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

SAUF DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRE APPLICABLE, TOUT DIFFEREND ENTRE AmuZons.com ET VOUS-MEME AU TITRE DU PRESENT CONTRAT CADRE, DU SERVICE DE MISE EN RELATION, DES AUTRES SERVICES PROPOSES PAR AmuZons.com  SUR LE SITE AmuZons.com DE L’UTILISATION DU SITE AmuZons.com SERA SOUMIS A LA COMPETENCE TERRITORIALE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE RENNES, EN FRANCE.

27. Résolution à l’amiable des différends

Avant de saisir la juridiction compétente dans le cadre d’un tel différend, nous vous invitons (sans que cela soit une obligation) à contacter notre service réclamations afin de tenter de résoudre préalablement par la voie amiable ce différend.
 
Notre service réclamations peut être contacté par email à l’adresse suivante : contact@amuzons.com